Taux de fréquence et de gravité

Les taux sont calculés selon le mode décrit dans l'annexe III de l'Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services internes pour la prévention et la protection au travail.  Ces taux peuvent être calculés au niveau de l'entreprise, des secteurs d'activité ou de l'ensemble des secteurs.

Le taux de fréquence

Il représente le nombre d'accidents mortels ou avec incapacité temporaire ou permanente par million d'heures prestées.  Il se calcule en multipliant le nombre d'accidents ayant entraîné au moins un jour d'incapacité temporaire de travail ou mortels par 1.000.000 et en divisant le produit obtenu par le nombre d'heures d'exposition au risque d'accident du travail. 

La formule utilisée est la suivante:

Nombre d'accidents x 1.000.000 / Nombre d'heures d'exposition au risque

Le nombre d'heures d'exposition au risque

Depuis 2000, le nombre d’heures d’exposition au risque utilisé dans le calcul des taux de fréquence et de gravité des secteurs d'activités (Nace 5) est extrapolé à partir des données d'emploi, établies sur une base annuelle, des déclarations des employeurs à l'ONSS via la Dmfa. Le mode de calcul simplifié du nombre d'heures est le suivant: le nombre de jours de travail répertoriés à l'O.N.S.S., convertis en équivalents temps plein, multiplié par 7,6 (heures de travail quotidien) et par 229 (jours de travail annuel).

Jusqu’en 2007 inclus, le FAT se basait sur le nombre d'heures d'exposition au risque, extrapolé à partir du nombre d'équivalents temps plein publié par l'O.N.S.S. au 2ème trimestre de l'année, pour calculer les taux (Nace 2) repris dans son rapport annuel statistique. En effet, les données établies sur une base annuelle n'étaient pas encore disponibles au moment de la publication du rapport.

Depuis 2008 (accidents de 2008), le FAT utilise également les données relatives à l’emploi de toute l’année civile pour le calcul des taux repris dans son rapport annuel statistique.

 

Le taux de gravité réel

Ce taux est le rapport entre le nombre de jours d'incapacité temporaire de travail, multiplié par 1.000, et le nombre d'heures d'exposition au risque d'accident. 

La formule utilisée est la suivante:

Nombre de jours d'incapacité temporaire x 1.000 / Nombre d'heures d'exposition au risque

Le taux de gravité global

Le calcul de ce taux intègre non seulement la durée des incapacités temporaires de travail, mais également la somme des incapacités permanentes prévues et le nombre de décès convertis en nombre de journées d'incapacité forfaitaire.  Le taux de gravité global est le rapport entre la somme des jours d'incapacité temporaire de travail et des journées forfaitaires, multipliée par 1.000, et le nombre d'heures d'exposition au risque.

La formule utilisée est la suivante :

(Nombre de jours d'incapacité temporaire + (nombre d'accidents mortels x 7500) +(somme des % d'incapacité permanente prévue x 75) x 1000) / Nombre d'heures d'exposition au risque

Les forfaits de 7500 par accident mortel et de 75 par % d'incapacité permanente figurent dans l'annexe de l'Arrêté Royal du 27 mars 1998.

 

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